Conditions générales de vente

Conditions_g_n_rales_de_vente

  1. Champ d'application
    Didactibook est un site appartenant à la société I2cal (SARL au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 5 rue Henri Mainguet 98800 Nouméa NOUVELLE CALÉDONIE N°Ridet B795 674 .001). (Pour toute correspondance : BP 5556, 98853 - Nouméa Cédex - Nouvelle Calédonie)
    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet didactibook.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
    Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Didactibook.
  2. Description des articles
    Les livres électroniques (ou eBooks) vendus sur Didactibook sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles (principalement des livres) et destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels et autres appareils électroniques (tablettes, IPAD, KINDLE, lecteurs dédiés, PDA, smartphones, téléphones, etc.)
    Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisie.
    Les fichiers à télécharger sont conçus au format PDF, EPUB, PRC, MP3, et disposent de fonctionnalités de navigation spécifiques (hypertexte, possibilités de zoom, de recherche de texte, d'annotations personnelles).
    Les livres électroniques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence (ex. Creative Commons) précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leurs détenteurs à des poursuites.
    Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement obtenus, tous les articles achetés sur Didactibook sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page.
  3. Commandes
    Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.didactibook.com. Le paiement s'effectue à la commande.
    Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur didactibook.com.
    Le clic sur le bouton « Payer », sur l’écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
    Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
    Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 120,00€ TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 4 par période de 7 jours. Cependant, Didactibook s'autorise à permettre à certains de ses clients d'augmenter cette limitation.
  4. Disponibilité des articles
    Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Didactibook se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.
    Didactibook ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
  5. Prix
    Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
    En raison de l'impossibilité pour Didactibook de vérifier avec certitude la domiciliation du client, une TVA au taux en vigueur est comptée pour tous les achats.
  6. Paiement
    Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
    Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard / Mastercard), directement sur le site, via le système sécurisé Paybox (http://www1.paybox.com) où PayPal où bien par virement bancaire (l'eBook étant envoyé dés réception du virement). La transaction bancaire par CB est effectuée au moment de la commande.
    À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire où du paiement par Paypal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
  7. Téléchargement
    Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec une URL à usage unique pour téléchargement. Cette URL a une durée de vie de 2 jours. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'une nouvelle URL par l'intermédiaire de son interface client. En parallèle de l’ émail de confirmation comprenant le lien de téléchargement, le client atterri directement après son achat sur la page de téléchargement de son livre. Il dispose donc de deux moyens pour récupérer son livre numérique, soit directement après l’achat sur la page de téléchargement soit plus tard par l’intermédiaire du lien de téléchargement reçu par émail.
  8. Droit de rétractation
    Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
    Toutefois, si, malgré le soin apporté par Didactibook à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l'URL le fichier défectueux à l'adresse client@didactibook.com et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par Didactibook. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
  9. Protection des données personnelles
    Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Didactibook et ses clients, et pour d'autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
    Les fichiers clients de Didactibook et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (norme simplifiée de référence NS-48). Le numéro de déclaration est le 1383373.
    Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
    Toute personne inscrite sur le site Didactibook dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de contacter par courriel client@didactibook.com (en indiquant nom, prénom, adresse et courriel).
    Didactibook informe les visiteurs du site, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut demander au visiteur, au préalable, s'il souhaite accepter les « cookies », ce qu'il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » Didactibook à tout moment.
    Ces « cookies » ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu'à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.
  10. Responsabilité
    Didactibook se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
    Didactibook se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Didactibook ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits commandés.
  11. Droit applicable
    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nouméa (Nouvelle Calédonie), où se situe le siège social de la société I2cal où est formalisé le contrat de vente entre les parties.