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Guide pratique du crédit d'impôt recherche

Financez votre recherche et développment

 

De Franck Debauge

 

Éditions d'Organisation - Collection : Finance/DFCG - 2e édition - février 2012

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    Présentation

    Comprendre, maîtriser et optimiser le crédit d'impôt recherche (CIR)

    Créé en 1983, le CIR est devenu, en près de 30 ans, le meilleur dispositif d'incitation à la R&D en Europe. Pour tous les types d'entreprises, ce dispositif fiscal est réellement attractif et sa maîtrise constitue un véritable levier stratégique de développement.

    Destiné aux responsables financiers, fiscalistes, experts-comptables, avocats fiscalistes et responsables de R&D, cet ouvrage conçu et rédigé dans une optique didactique (illustrations et commentaires tirés de l'expérience ou de la jurisprudence, conseils méthodologiques et outils pratiques) offre une véritable mine d'informations et répond à toutes vos questions. 

    • Quelles sont les entreprises bénéficiaires du CIR ?
    • Quelles sont les dépenses éligibles ?
    • Pourquoi mettre en place une méthodologie ?
    • Comment procéder à la comptabilisation du CIR ?
    • Comment anticiper et se préparer à un contrôle fiscal ?

       

    Sommaire

    • Historique
    • Les entreprises bénéficiaires du CIR
    • Les activités donnant droit au CIR
    • Les dépenses éligibles
    • Eléments à retrancher de l'assiette du CIR
    • Calcul du CIR
    • Difficultés liées à la part en accroissement
    • Crédit d'impôt recherche et intégration fiscale
    • Le CIR et les sociétés de personnes
    • Utilisation du CIR
    • Obligations déclaratives
    • Aspects comptables du CIR
    • Méthodologie pour déclarer le CIR
    • La demande d'avis préalable
    • Le contrôle fiscal du CIR
    • L'impact du CIR sur l'économie de la R&D
    • Annexes

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