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Guide pratique du droit d'auteur
MAXIMA - 2e édition - septembre 2011
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Avis des lecteurs
Présentation
Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins de la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'oeuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles.
Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. Il fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations.
Pratique et complet ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet.
C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.
Sommaire
L'avis du libraire
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Documentaliste - Science de L'information, 01/09/2011
"Une "bible juridique" pour le documentaliste.« Ce sont plus de cinq cents pages qui répondent de manière très concrète à 700 questions de nature juridique que vous pourriez vous poser. Chaque chapitre, consacré à un type d'oeuvre particulier (texte, image, musique, film, logiciel et base de données), présente dans un premier temps les droits qui y sont attachés et ceux dont peuvent se prévaloir les divers ayants droit, pour aborder ensuite, dans une partie sensiblement plus longue, toutes les utilisations possibles dans des environnements très divers. Se plaçant surtout du côté de l'utilisateur, l'auteure n'oublie pas de signaler les usages qui sont gratuits puis de détailler, lorsqu'ils sont payants, les coûts attachés à l'acquisition des documents considérés. Elle détaille toutes les démarches à effectuer et les types d'accords à obtenir, les informations à indiquer (des principes juridiques qu'il convient absolument de maîtriser), les risques encourus, les applications possibles selon les différents types d’œuvres et les différentes techniques - tout cela de manière exhaustive. Toutes les œuvres et toutes les situations semblent en effet avoir été abordées. D'ailleurs, dans un tout dernier chapitre - Internet faisant bien souvent de l'utilisateur également un createur - des conseils judicieux sont également donnés à ceux qui veulent protéger leurs propres créations. Les reponses sont généralement courtes, réduites à l'essentiel, mais complétées par de nombreuses données factuelles (adresses, tarifs, nombre et pourcentage autorisés, etc.) et des exemples souvent tirés de la jurisprudence. Un sommaire et un index très détaillés permettront de retrouver immédiatement la réponse adaptée à vos interrogations les plus variées. Cette analyse serait incomplète si nous ne relevions pas que cet ouvrage, conçu par une juriste qui est aussi documentaliste, représente une mine d'informations sur les sources permettant de localiser et d'obtenir des documents. C'est un ouvrage réellement indispensable et ce d'autant plus que, dans le domaine du droit, il tient compte des derniers ajouts au Code de la propriété intellectuelle résultant de l'adoption de la loi Dadvsi » Voici ce que nous écrivions en 2007 pour présenter la première édition. Dans cette nouvelle édition, l'auteure présente Hadopi (sa procédure en riposte graduée et la différence avec la procédure traditionnelle), les oeuvres orphelines, les diverses jurisprudences françaises et européennes (Padawan et ses conséquences, Google et le référencement Adwords). Un travail important a été réalisé pour vérifier et actualiser tous les tarifs et toutes les adresses (mail, url et postales)/ Mais la grande nouveauté de cette édition, c'est une mise à jour mensuelle en ligne proposée à tous les acheteurs du livre • Michèle Battisti
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