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Les biens privés affectés à l'utilité publique

 

De Catherine Logéat

 

Editions L'Harmattan - Collection : Logiques Juridiques - septembre 2011

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    La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ?

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